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 [Pairie]

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Thegregterror
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MessageSujet: [Pairie]   Mer 12 Aoû 2009 - 22:35

Edit royal - Statuts du Régent
6 mai 1457, par Tixlu
Lieu d'affichage

__________________________________________________

Citation :
De l'assemblée des pairs de France

A tous présents et advenir,

Salut.

Considérant les demandes récurrentes de précision sur les pouvoirs d'un régent, et compte tenu de la coutume systématiquement rappelée par le Grand Chambellan lorsque le cas se présente,

Informons qu'un régent a mandat pour gérer sa province "en bon père de famille", autrement dit qu'il assure la gestion courante de la province et lui permet de conserver stabilité le temps nécessaire pour qu'un comte légitime soit élu. En revanche, il n'a pas autorité pour modifier les institutions de son comté, déclarer une guerre, signer des traités ni promulguer des lois engageant sa province au delà de son mandat.

Un régent n'étant pas élu, il ne peut orienter la politique de sa province, il est seulement là pour assurer la transition en attendant un comte élu. Tout document ou loi signé par un régent ne sera valable que durant son mandat et devra ensuite être confirmé par un comte légitime pour perdurer. Il peut instaurer un impot ponctuel si la situation économique le nécessite dans le cadre de sa gestion en bon père de famille, mais pas un impot régulier perdurant au delà de son mandat.

Les codex locaux ne sauraient attribuer à un régent d'avantage de légitimité que ne lui en confère la coutume royale (la primauté du droit roral impose qu'un codex local ne peut être que plus contraignant que les lois et coutumes royales, jamais moins).

Pour la bonne marche des institutions locales avant dire droit,

Faict à Paris le 06 mai 1457
Pour la pairie de France,

Sa Seigneurie Thibaud-Xavier de Ludgarès, duc de Lapalisse, Baron d'Arfeuilles et d'Herment, Seigneur de Commières et de Saint-Saturnin, Pair de France
Par interim du Primus inter pares



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MessageSujet: Re: [Pairie]   Mer 12 Aoû 2009 - 22:40

Edit royal - Des statuts régissant la Commission d’accession à la Très Noble Assemblée des Pairs de France
28 juin 1457, par Nicotortue
Lieu d'affichage

__________________________________________________

Citation :
Des statuts régissant la Commission d’accession à la Très Noble Assemblée des Pairs de France.


Des dossiers d’accession.

Tout dossier présenté par un prétendant au statut de Pair de France devra être déposé par un Feudataire du Royaume de France en cour de mandat en la salle prévue à cet effet au sein du Palais Royal, à savoir la Salle des Admissions à la Pairie.

Le dossier se devra de présenter le parcours politique et public du candidat, s’efforçant de mettre à jour ses mérites, ses qualités et ses actions conduisant à mériter l’élévation au rang de Pair de France.

Le dossier pourra se voir adjoindre le soutien de grands nobles du Royaume de France.


De la Chambre d’accession.

Une fois le dossier déposé, le Grand Prévost de France devra vérifier la respectabilité du candidat au rang de Pair de France afin de s’assurer que ce dernier remplit les conditions nécessaires à sa présentation au vote de la Très Nobles Assemblée des Pairs de France.

Les conditions obligatoires que doit remplir un dossier pour être déclaré recevable sont :

Le candidat doit être noble de mérites au rang minimum de Baron et tenir fief au sein du Royaume de France.
Le candidat doit résider sur le sol du Royaume de France, non nécessairement au sein de la Province dont il tient ses titres.
Le candidat ne doit pas avoir été reconnu coupable de Haute Trahison ou de Trahison par la justice du Royaume de France.
Le candidat doit être baptisé selon les rites de la religion aristotélicienne.


De la représentabilité.

Par tradition, le ratio Pair/sujet est de 1/725 et définit le nombre de Pairs au sein d’une province. La province prise en compte pour le calcul de ce ratio est celle de résidence de l'impétrant.


Du vote de la Très Noble Assemblée des Pairs de France.

A la conclusion de l’enquête de la Prévosté royale, diligentée par le Grand Prévost de France, et si cette dernière établit la conformité des préceptes énoncés çi-avant, un délai de 7 jours est laissé à la Pairie afin de débattre à propos du candidat.

Ce délai peut être prorogé d'une durée déterminée par les Pairs pour complément. Cette prorogation sera transmise par le Primus Inter Pares, ou en cas d'absence un Pair exerçant une fonction de Grand Officier de France, au Grand Chambellan de France avant le terme du délai initial de 7 jours.

Le Grand Chambellan procède, au terme du délai, éventuellement prorogé, suivant la conclusion de l'enquête et suite à une notification du Primus inter Pares, à l’ouverture des votes et invite les Très Nobles Pairs de France à se prononcer sur la candidature qui leur est soumise.

Le temps de vote est d’une semaine.

Chaque Pair de France dispose d’une voix unique.

Sont invités à s’exprimer l’ensemble des Pairs de France, non déchus par Sa Majesté, non en cours de règne au sein d’une province du Royaume, non régents d’une province du Royaume de France.

Le vote se fera comme par le passé dans une salle réservée aux seuls Pairs, en huis clos. Si le Grand Chambellan de France n'est pas membre de la Très Noble Assemblée des Pairs de France, le Primus inter Pares lui transmet le résultat du scrutin.


De l’issue du vote de la Très Noble Assemblée des Pairs de France.

Au terme des sept jours de vote, le Primus inter Pares clôt la procédure.

Si le candidat a reçu une majorité de votes positifs, le Grand Chambellan de France informe Sa Majesté le Roy, lequel prend la décision finale d’intégrer le candidat au sein de la Très Noble Assemblée des Pairs de France par le biais d’un édit officiel affiché au Palais Royal.

Si le candidat a reçu une majorité d’avis négatifs, la Pairie, via le Primus inter Pares, dans les trois jours suivant l’issue du vote, présente un bref compte-rendu faisant suite au dossier afin que le Grand Chambellan de France informe le candidat de l’issue de sa requête.
Un candidat ayant reçu un avis défavorable de la Très Noble Assemblée des Pairs de France est autorisé à représenter un dossier de candidature. Cependant, pas plus de cinq tentatives ne seront autorisées.

Fait au Louvre, ce 28 juin de l'an de Grâce 1457.

Pour la Pairie,
Nico de Brassac, Comte de Turenne, Baron de Neuvic, Seigneur de Fontenay, Chevalier de France.
Primus inter Pares par interim.



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